ACD, substances, mélanges : définition des produits chimiques
La dénomination des produits chimiques prête parfois à confusion. Jusqu’en 2012, le Code du travail et d’autres textes réglementaires util...
La définition d’un agent chimique dangereux est très large ( elle a été modifiée par le décret n°2012-530 du 19 avril 2012) : le Code du travail les définit comme tout agent chimique qui répond à certains critères de classement mais également tout agent chimique qui peut présenter un risque pour la santé des travailleurs. L’exposition aux agents chimiques dangereux est un risque professionnel correspondant à un travail pénible.
La dénomination des produits chimiques prête parfois à confusion. Jusqu’en 2012, le Code du travail et d’autres textes réglementaires util...
Depuis le 1er juillet 2016, dans certaines conditions l’exposition aux agents chimiques dangereux dans le cadre du travail en France ouvre droit...
La circulaire du 24 mai 2006, relative aux règles générales de prévention du risque chimique, définit d’une part les ACD, Agents chimiques dang...