Jurisprudence : reconnaissance de la MP, maladie professionnelle
La jurisprudence sûre a même valeur que la loi. Le site Legifrance permet de consulter l’essentiel de la jurisprudence. Les maladies professionnelles font l’objet d’une jurisprudence abondante.
Rechercher une jurisprudence sur le site Legifrance
Le certificat médical indiquant la maladie professionnelle doit être transmis à l’employeur
Travaux habituels dans un tableau de maladie professionnelle
Rechercher une jurisprudence sur le site Legifrance
La recherche peut être effectuée par numéro d’affaire, date ou mot clé
Le certificat médical indiquant la maladie professionnelle doit être transmis à l’employeur
Sur le site Droit-medical.com
Travaux habituels dans un tableau de maladie professionnelle
Les « travaux habituels » n’impliquent pas qu’ils soient nécessairement l’activité prépondérante du salarié.
Vous pouvez lire également les articles suivants :
- Jurisprudence : employeur et maladie professionnelle
- Déclaration, reconnaissance d’une maladie professionnelle
- Réparation d’une maladie professionnelle
- Rente d’incapacité permanente partielle, IPP
- Les maladies respiratoires reconnues en maladies professionnelles
- Liste des tableaux de maladies professionnelles du régime général
- Quels tableaux de maladies professionnelles devraient être modifiés ou créés ?
- Indemnisation des accidents du travail et maladies professionnelles : précisions apportées par un juriste
- Déclaration et reconnaissance des maladies professionnelles en agriculture
- Liste des tableaux de maladies professionnelles du régime agricole
- Maladies professionnelles dans la fonction publique
bonjour à tous, j’ai reçu il y a plus d’1 mois ma notification d’IPP pour mon épaule gauche ainsi que celle pour l’épaule droite. Pour l’épaule gauche, on m’accorde un taux de 5% correspondant à 1948,44 EUROS sur le site améli.fr et sur ma notification, on m’accorde 1923,44 euros ! Cherchez l’erreur ! Par ailleurs, j’ai demandé le montant que je percevrais si je rachèterais 1 quart de ma rente de l’épaule droite, il y a presque 3 semaines, et je n’ai toujours pas de réponse à ce jour ! Croyez vous que la sécu fait exprès de tarder afin de laisser passer le délai de réclamation (2 mois) pour que je ne puisse plus réclamer s’ils m’accorde un montant qui ne correspondrait pas à ce que j’ai le droit ?
La Sécurité sociale dispose de 2 mois pour répondre à compter de la date de réception de la demande de l’assuré pour réaliser une simulation financière pour le calcul du montant du rachat et le montant de la rente restante.