Licenciement lorsque l’absence du salarié perturbe le fonctionnement de l’entreprise

Je suis en arrêt maladie depuis plus de 1 an. Mon employeur, après m’avoir prévenu qu’il procédait à mon remplacement par courrier recommandé vient de me convoquer au siège de la société pour un entretien en vue d’un licenciement car mon absence perturbe l’organisation de l’entreprise. Quel sorte de licenciement va t-on me proposer, pour quel motif? Faut-il attendre la décision du médecin du travail pour que mon employeur procède à mon licenciement si je ne peux pas reprendre mon travail ?

L’article L. 1132-1 du code du travail ne s’oppose pas au licenciement d’un salarié en arrêt maladie prolongé, ou qui présente des absences répétées dans la mesure où le fonctionnement de l’entreprise est perturbé par ces absences.

Néanmoins ce licenciement ne peut avoir lieu que si l’employeur procède ensuite au remplacement définitif de ce salarié, par l’embauche d’un autre salarié: le recours à une entreprise prestataire de service n’est pas admis car il ne caractérise pas le remplacement définitif d’un salarié.

Le motif du licenciement sera la perturbation du fonctionnement de l’entreprise compte tenu de votre absence prolongée. Un employeur peut en effet procéder au licenciement d’un salarié absent pour maladie, si son absence prolongée désorganise l’entreprise.

Il ne s’agit pas d’un licenciement pour inaptitude à votre poste de travail par conséquent la décision du médecin du travail ne va pas intervenir.

Il est normal que vous soyez convoqué à un entretien préalable, vous recevrez ensuite une lettre de licenciement.