Les médecins du travail et les services de santé au travail jouent un rôle déterminant d'accompagnement des entreprises en période d'alerte pandémique ou de pandémie. La circulaire DGT 2009/15 du 26 juin 2009 précise le rôle de chacun des acteurs de la santé au travail en cas de pandémie.

>> Face à la situation de risque de pandémie grippale : élaboration d'un plan d'actions. >> Période pandémique – situation 5 A et 5 B – situation 6 >> Cas particulier : le corps de réserve sanitaire >> Plan de continuité du service de santé au travail >> Les médecins du travail pourront participer à la campagne de vaccination

Important :
Cet article reprend l'intégralité du texte de la circulaire : les liens ont l'avantage d'être actifs par rapport au document proposé par le ministère qui est au format pdf.
Circulaire DGT 2009/15 du 26 juin 2009
(http://www.travail-solidarite.gouv.fr)
(http://www.travail-solidarite.gouv.fr)

Références : circulaire DGT n° 2007/18 du 18 decembre 2007 rectifiée, relative à la continuité des entreprises et aux conditions de travail et d'emploi des salariés du secteur privé en cas de pandémie grippale ( annexe 13).

L'apparition et le diffusion du virus A H1N1 impliquent une mobilisation immédiate et énergique afin, dans toute la mesure du possible, de freiner la propagation du virus et de se préparer à une éventuelle pandémie. Pour cette mission, le rôle des médecins du travail est essenteil. Il doit s'inscrire dans le cadre des décisions et orientations émanant des autorités sanitaires nationales.

Les médecins du travail et les services de santé au travail jouent en effet un rôle déterminant d'accompagnement des entreprises en période d'alerte pandémique ou de pandémie.

Cette action de prévention est au coeur de leur mission :
«éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène du travail, les risques de contagion et leur état de santé».

La mise en oeuvre de ces recommandations, le plus en amont possible, est essentielle pour participer à l'action de prévention d'une éventuelle pandémie et à la mise en oeuvre des mesures pour y faire face.

Les mesures préconisées relèvent d'une posture permanente de sécurité.

 Face à la situation de risque de pandémie grippale : élaboration d'un plan d'actions.

Dans le même esprit que celui qui a conduit l'Etat à préconiser l'élaboration de «plans de continuité» de l'entreprise, il est recommandé aux médecins du travail et aux services de santé au travail d'élaborer des«plans d'actions» prévoyant les mesures de prévention à mettre en oeuvre face à une situation de risque de pandémie grippale;

Le plan d'action du médecin du travail doit comporter les rubriques suivantes :

Information et sensibilisation

Dans le cadre de son action en milieu de travail, le médecin du travail rappelle aux employeurs et aux salariés les éléments pouvant les concerner dans le plan national «pandémie grippale», notamment l'importance d'établir un plan de continuité, d'actualiser le «document unique» ainsi que le programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail.

Site du plan national pandémie grippale

(http://www.pandemie-grippale.gouv.fr)

Il les informe sur la nature du risque et sur les mesures à prendre poru s'en protéger notamment :

• les mesures d'hygiène – fiche C.2 du plan national de prévention et de lutte contre une pandémie grippale : « principales règles d'hygiène face au risque épidémique »
  à consulter régulièrement en suivant le lien ci-dessous car elle est l'objet de mises à jour en fonction de l'évolution de la pandémie.
  Fiche C.2
  (http://www.pandemiegrippale.gouv.fr)
  
  
  
  
• les mesures constituant des barrières sanitaires ( masques et autres types d'équipement). - Fiche C4 du plan national de prévention et lutte contre une pandémie grippale à consulter régulièrement en suivant le lien ci-dessous car elle est l'objet de mises à jour en fonction de la pandémie.
  Fiche C.4
  (http://www.pandemiegrippale.gouv.fr)
  
  
  
  
• les antiviraux : la fiche C5 «stratégie et modalité d'utilisation des antiviraux »
  à consulter en suivant le lien ci-dessous
  Fiche C.5
  (http://www.pandemiegrippale.gouv.fr)
  
  
  
• les vaccinations : la fiche C6 «stratégies et modalités d'organisation de la vaccination contre une grippe à virus pandémique »
  Fiche C.6
  (http://www.pandemiegrippale.gouv.fr)
  
  

Les infirmières du travail et les acteurs de la prévention des services de santé au travail contribuent à des actions d'information.

Conseil

• Dans son rôle de conseiller, il adapte l'information à la situation précise de l'entrerprise, aux conditions de travail et à l'oragnisation du travail ;
  
  
• Le médecin du travail diffuse l'information « des gestes simples, pour limiter les risques de transmissions » transmises par l'INPES.
  
  
• Il s'assure que soient mis à la disposition des salariés les moyens de respecter les mesuresd'hygiène préconisées pour lutter contre une épidémie ( hygiène des mains), conformément aux obligations des employeurs prévues par le code du travail :
  
  Article R. 4228-1 du code du travail
  « L'employeur met à la disposition des travailleurs les moyens d'assurer leur propreté individuelle, notamment des vestiaires, des lavabos, des cabinets d'aisance et, le cas échéant, des douches. »
  
  
  Article R. 4228-7 du code du travail
  « Les lavabos sont à eau potable.
  L'eau est à température réglable et est distribuée à raison d'un lavabo pour dix travailleurs au plus.
  Des moyens de nettoyage et de séchage ou d'essuyage appropriés sont mis à la disposition des travailleurs. Ils sont entretenus ou changés chaque fois que cela est nécessaire. »
  
  
• Il conseille l'employeur sur les différents types d'équipements individuels à prévoir,
  en fonction de l'évaluation du risque et des recommandations du plan national de prévention et de lute pandémie grippale et des dernières recommandations sanitaires diffusées :
  masques, notamment protections respiratoires individuelles (PRI), gants, lunettes, combinaisons...
  
  
  
• Il s'assure que les personnels paramédicaux ( infirmier, secouriste...) présents sur les sites de travail ont connaissance des consignes à suivre si un salarié présente des signes précoces de maladie grippale.
  
  
• Il actualise la fiche d'entreprise en prenant en compte le risque lié à une éventuelle pandémie grippale, en particulier pour les travailleurs en contact avec le public ou susceptibles d'être en contact avec des personnes malades ( personnel soignant et de secours).

Participation au plan de continuité des entreprises

Le médecin du travail doit prévoir, dans son plan d'actions, sa participation à l'élaboration du plan de continuité des entreprises ( auxquelles il apporte sa compétence médicale).

L'objectif fondamental est de concilier la protection de la santé des salariés de l'entreprise et la continuité des activité économiques.

Les éléments concernant le plan de continuité sont disponibles dans la fiche G1 du plan national « Recommandations aux entreprises et aux administrations pour la continuité des activités économiques et des services publics et la prévention sanitaire en période de pandémie.

Fiche G.1
(http://www.pandemiegrippale.gouv.fr)

Le médecin du travail doit prévoir :

• l'assistance au chef d'entreprise pour l'organisation des équipes de travail, et toute mesure destinée à freiner la contagion ;
  
  
• l'organisation de la surveillance des salariés maintenus en activité dans l'entreprise ;
  
  
• les précautions nécessaires à la prise des postes de travail par les salariés remplaçant les titulaires habituels empêchés ;
  
  
• l'évaluation et l'adaptation des mesures de protection collective et individuelle en fonction des catégories de salariés.
  
  
• la formation des salariés au port des équipements de protection individuelle;

Vous pouvez également consulter et diffuser les documents d'information réalisés par l'ANACT téléchargeables à partir du site de l'agence :
Documentation Anact
(http://www.anact.fr)

Documentation Anact "pandémie grippale"
(http://www.anact.fr)

Les infirmières du travail et les acteurs de la prévention des services de santé au travail peuvent également participer à l'élaboration du plan de continuité des entreprises.

Participation à la veille et l'alerte

Le médecin du travail doit organiser dans son plan d'actions, les mesures à prendre pour participer à la veille et à l'alerte, en prévoyant notamment :

• la détection des cas possibles,
  
  
• la remontée d'informations vers l'inspection médicale du travail et/ou vers les instances de surveillance épidémiologique (DDASS, CIRE, InVS) désignées par le ministère de la santé.

 Période pandémique – situation 5 A et 5 B – situation 6

La phase 5 A peut constituer le démarrage d'une pandémie ;
elle témoigne du changement de nature du virus.

La phase 5 B équivaut à un démarrage de la pandémie sur le territoire français et justifie, en matière de protection de la santé des salariés, la mise en oeuvre, ou l'anticipation, des mesures prévues pour la situation pandémique 6, en fonction des recommandations sanitaires diffusées par les pouvoirs publics.

Les signes cliniuqes de la grippe pandémique dépendent du nouveau virus. Ils sont analysés au tout début de la pandémie et sont alors largement communiqués à l'ensemble des professionnels de sante.

A cette phasee, le médecin du travail met en oeuvre le plan d'actions qu'il a élaboré précédemment.

Le médecin du travail doit disposer d'une information exacte et actualisée

• Il doit s'informer en consultant le site de l'InVS
  qui fait régulièrement le point sur l'évolution de la pandémie
  et sur les recommandations de prise en charge.
  Site de l'InVS
  (http://www.invs.sante.fr)
  
  
  
• Il peut s'abonner au DGS-Urgent
  ( messages lorsque les préconisations changent et non messages quotidiens)
  Pour s'inscire à DGS-Urgent ( il faut disposer de son code ADELI) :
  Inscription DGS urgent
  
  
• les éléments qu'il faut absolument connaître sont détaillés sur le Site pandémie grippale
  (http://www.pandemie-grippale.gouv.fr)
  
  
  
• et dans les fiches annexées au plan et notamment :
  les fiches C.1 et C.2 pour les mesurs d'hygiène
  fiche C.1 «  mesures générales de protection sanitaire des personnes »
  à consulter régulièrement sur le site car elle est l'objet de mises à jour en fonction de l'évolution de la pandémie.
  Fiche C.1
  (http://www.pandemiegrippale.gouv.fr)
  
  fiche C.2 « principales règles d'hygiène face au risque épidémique »
  à consulter régulièrement sur le site car elle est l'objet de mises à jour en fonction de l'évolution de la pandémie ( concerne le mouchage, l'hygiène des mains, la gestion des déchets).
  Fiche C.2
  (http://www.pandemiegrippale.gouv.fr)
  
  
  et la fiche C.4 pour les « mesures constituant des barrières sanitaires »
  Fiche C.4 « mesures barrières sanitaires »,
  concernant les masques et leur mode d'utilisation et de destruction.
  Fiche C.4
  (http://www.pandemiegrippale.gouv.fr)
  
  

Le médecin du travail doit mettre en oeuvre le plan d'actions qu'il a élaboré face à une situation de risque de pandémie grippale

Il doit orienter principalement son action, en fonction de la gravité des risques encourus, vers les installations sensibles ou dangereuses, les entreprises de production et de transport d'énergie, d'approvisionnementalimentaire, les industries d'approvisionnement du système de soins, de production de produits sanitaires (antiviraux, vaccins) de matériel de protection (masques, gants, savons,mouchoirs jetables, etc.) pour maintenir les activités essentielles à la Nation ; sans pour autant négliger les autres secteurs d'activité.

Dans les petites et très petites entreprises, ne participant pas au maintien des activités essentielles à la Nation, le médecin du travail doit se rendre disponible pour répondre aux interrogations et aux sollicitations des employeurs ou des salariés et pour participer à la lutte contre toute panique éventuelle.

Le médecin du travail dans ses activités cliniques

• Le médecin du travail doit faire porter ses priorités sur la protection des salariés contre lacontamination pour éviter notamment la propagation de l'épidémie.
  
  
• Lors de ses consultations, si le médecin du travail détecte une personne susceptible d'êtrecontaminée, il doit appliquer impérativement les recommandations fixées par la fiche D1-A du plan national « grippe au virus émergent A/H1N1 : conduite à tenir en présence d'un malade ou d'une personne suspectée d'être contaminée en période d'alerte pandémique »
  Fiche DI-A
  (http://www.pandemiegrippale.gouv.fr)

Participation à la veille et à l'alerte

Le médecin du travail conformément à son plan d'action, doit participer à la veille et à l'alerte en prévoyant notamment :

• la détection des cas possibles ;
  
  
• la remontée d'informations vers l'inspection médicale du travail et/ou vers les instances de surveillance épidémiologique (DDASS, CIRE, InVS).
  Un protocole de surveillance des cas groupés de grippe à nouveau virus grippal A(H1N1) a été élaboré par le ministère de la santé et l'InVS. Les médecins du travail sont appelés à signaler les cas groupés dans les entreprises, conformément à ce protocole.
  Ce protocole est sur le site de l'InVS
  (http://www.invs.sante.fr)
  
  

Prescription par les médecins du travail

En fonction de la stratégie de vaccination qui sera décidée par les pouvoirs publics, les médecins du travail seront amenés à participer aux opérations de vaccination.

La possibilité pour les médecins du travail de prescrire des antiviraux ou des arrêts de travail est en cours d'étude.

 Cas particulier : le corps de réserve sanitaire

En situation de pandémie, les médecins du travail doivent demeurer au plus près des entreprises. Le préfet du département ou, selon le cas, l'autorité compétente peut cependant recourir au service des médecins du travail inscrits dans un corps de réserve sanitare, d'intervention ou de renfort.

 Plan de continuité du service de santé au travail

Il est rappelé que les services de santé au travail sont également appelés à élaborer un plan de continuité, conformément à l'annex 1 de la circulaire DGT/2007/18 du 18 décembre 2007 et des recommandations de la fiche G1 du plan national ;
Fiche G1
(http://www.pandemiegrippale.gouv.fr)

Nouveau :
Circulaire DGT du 3 juillet 2009
(http://www.circulaires.gouv.fr)

L'annexe à la circulaire DGT du 3 juillet 2009 se présente sous forme de questions réponses, elle peut être consulter en suivant le lien ci-dessous, fichier à télécharger.
(http://www.travail-solidarite.gouv.fr)

 Les médecins du travail pourront participer à la campagne de vaccination

En cas de campagne de vaccination massive, les médecins du travail seront réquisitionnés
(http://atousante.blogspot.com)

C'est ce que précise le Ministère dans une circulaire du 21 août 2009 (http://www.sante-sports.gouv.fr)

Mise à jour 1 septembre 2009
AtouSante (http://www.atousante.com)