Tout employeur est soumis à une obligation générale de santé et sécurité envers ses salariés, précisée par plusieurs articles du code du travail.Le décret n°2008-1347 du 17 décembre 2008 a modifié l'article R. 4141-2 du code du travail.

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 Décret n° 2008-1347 du 17 décembre 2008

Nouveau :
Conformément à l'articleR. 4141-2 du code du travail, modifié par le décret n° 2008-1347 du 17 décembre 2008,
« l'employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité d'une manière compréhensible pour chacun.
Cette information ainsi que la formation à la sécurité sont dispensées lors de l 'embauche et chaque fois que nécessaire.»

Création de l'article R. 4141-3-1 du code du travail

« l'employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité. Cette information porte sur :
les modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques prévu à l'article R. 4121-1 ;
les mesures de prévention des risques identifiés dans le document unique d'évaluation des risques ;
le rôle du service de santé au travail et, le cas échéant, des représentants du personnel en matière de prévention des risques professionnels ;
le cas échéant les dispositions contenues dans le règlement intérieur, prévues aux aliénas 1° et 2° de l'article L. 1321-1;
le cas échéant, les consignes de sécurité et de premiers secours en cas d'incendie, prévues à l'article R. 4227-37 »

Article R. 4141-5 du code du travail

« Le temps consacré à la formation et à l'information mentionné à l'article R. 4141-2 est considéré comme temps de travail.
La formation et l'information se déroulent pendant l'horaire normal de travail. »

Article R. 4141-6 du code du travail

« Le médecin du travail est associé par l'employeur à l'élaboration des actions de formation à la sécurité et à la détermination du contenu de l'information qui doit être dispensée en vertu de l'article R. 4141-3-1 »

 Article L. 4121-1 du code du travail

« L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
1° Des actions de prévention des risques professionnels ;
2° Des actions d'information et de formation ;
3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes. »

 Article L. 4121-2 du code du travail

« L'employeur met en oeuvre les mesures prévues à l'Article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants :
1° Eviter les risques ;
2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
3° Combattre les risques à la source ;
4° Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;
5° Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;
6° Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
7° Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral, tel qu'il est défini à l'Article L. 1152-1 ;
8° Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
9° Donner les instructions appropriées aux travailleurs. »

 Article L. 4121-3 du code du travail

« L'employeur, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail.
A la suite de cette évaluation, l'employeur met en oeuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Il intègre ces actions et ces méthodes dans l'ensemble des activités de l'établissement et à tous les niveaux de l'encadrement. »

 Article L. 4121-4 du code du travail

« Lorsqu'il confie des tâches à un travailleur, l'employeur, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, prend en considération les capacités de l'intéressé à mettre en oeuvre les précautions nécessaires pour la santé et la sécurité. »

 Santé et sécurité au travail : guide pour les PME et PMI

Ce guide élaboré par les chambres de commerce a pour objectif d'aider et d'orienter le chef d'entreprise dans sa démarche de santé et de sécurité sur le lieu de travail.

Guide PME-PMI, santé et sécurité au travail
(http://www.acfci.cci.fr)

Mise à jour 26 mars 2010

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