UN CHSCT peut recourir à un expert agréé en cas de risque grave constaté dans l'entreprise, ou bien lorsqu'un projet important modifie les conditions de travail ou les conditions d'hygiène et de sécurité. Les frais d'expertise sont à la charge de l'employeur.

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 Expertise à la demande du CHSCT

Important :
Les frais de l'expertise sont à la charge de l'employeur.
Si l'employeur entend contester la nécessité de l'expertise:
Cette contestation est portée devant le président du tribunal de grande instance statuant en urgence.
L'employeur ne peut s'opposer à l'entrée de l'expert dans l'entreprise.
L'employeur fournit à l'expert les informations nécessaires à l'exercice de sa mission.
Le personnel des organismes agréés est soumis au secret de fabrication pour toutes les questions relatives aux procédés de fabrication.

Article L. 4614-12 du code du travail

« Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel à un expert agréé :
1º Lorsqu'un risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l'établissement ;
2º En cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, prévu à l'Article L4612-8.
Les conditions dans lesquelles l'expert est agréé par l'autorité administrative et rend son expertise sont déterminées par voie réglementaire. »

Article R. 4614-6 du code du travail

« Les experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel en application de l'article L. 4614-12 sont agréés, compte tenu de leurs compétences, pour le ou les domaines suivants :
1° Santé et sécurité au travail ;
2° Organisation du travail et de la production. »

Article R. 4614-7 du code du travail

« Les experts, personnes physiques ou morales, sont agréés par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture. Cet agrément est pris après avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture.
L'arrêté fixe la durée de validité de chacun des agréments. Il ne peut excéder trois ans, renouvelable. L'arrêté précise la spécialité de l'expert agréé. »

 Liste des organismes agréés

Liste des organismes agréés

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Mise à jour 2 février 2010

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